Conditions générales de vente

Véronique DUMOULIN
Dynamis Institute

Les présentes conditions de vente sont conclues par l’entreprise Véronique DUMOULIN Dynamis Institute dont le siège social est situé à 42 rue B. Constant 18200 St Amand Montrond, avec le siret numéro 530 576 545 000 38 gérée par Véronique DUMOULIN (personne physique)

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Véronique DUMOULIN Dynamis Institute et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Véronique DUMOULIN DYNAMIS INSTITUTE , site Naturopathie-18.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site naturopathie-18 est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Véronique DUMOULIN Dynamis Institute conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site naturopathie-18 dans la limite des stocks disponibles. Véronique DUMOULIN DYNAMIS INSTITUTE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Véronique DUMOULIN DYNAMIS INSTITUTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site naturopathie-18 La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Véronique DUMOULIN DYNAMIS INSTITUTE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur doit contacter Véronique DUMOULIN pour un paiement en plusieurs fois et l’envoyer à l’adresse à St Amand MD 18200.
– Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
– Paiement en espèces si l’acheteur se rend au cabinet 42 rue B. Constant 18200 St AMAND MD

Article 5. Réserve de propriété

Véronique DUMOULIN DYNAMIS INSTITUTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les envois des formations à distance sont effectués dans les 15 jours suivant le règlement de celles-ci.

Article 8. Responsabilité

Véronique DUMOULIN DYNAMIS INSTITUTE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site naturopathie-18) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Véronique DUMOULIN DYNAMIS INSTITUTE. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Véronique DUMOULIN DYNAMIS INSTITUTE) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Véronique DUMOULIN DYNAMIS INSTITUTE 42 rue Benjamin Constant 18200 St Amand Montrond.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourges 18000

Conditions générales de vente pour les prestations de formations en ligne et en présentiel

Objet : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Véronique Dumoulin Dynamis Institute (prestataire)et ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne et en présentiel.
Acceptation des CGV : Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Toute commande de formation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Inscription et paiement : Le Client peut s’inscrire à une formation en ligne ou en présentiel en adhérant directement via sur notre site web sur la page de la formation ou produit désirés. Le paiement de la formation s’effectue selon les modalités précisées lors de l’inscription, par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
Prix : Les tarifs des formations sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’inscription du Client.
Annulation et remboursement : En cas d’annulation de sa part, le Client peut bénéficier d’un remboursement partiel ou total selon les conditions suivantes :

Annulation plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
Annulation entre 7 et 14 jours avant le début de la formation : remboursement de 50 % du montant total.
Annulation moins de 7 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.
DEFAUT DE PAIEMENT Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension immédiate de l’accompagnement.
RESILIATION En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie 10 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Propriété intellectuelle : Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux supports de formation, aux documents et aux contenus fournis dans le cadre de la prestation. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Responsabilité : Le Prestataire s’engage à fournir des formations de qualité, conformes aux informations présentées lors de l’inscription. Cependant, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions de service ou de connexion internet, erreurs ou omissions dans les contenus, ou de l’utilisation faite par le Client des connaissances acquises lors de la formation.
Confidentialité : Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable du Client, sauf obligation légale.

Force majeure :Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des actes de terrorisme, des pandémies, maladies, des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Limitation de responsabilité : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de la prestation de formation, y compris les pertes de revenus, de données ou de profits, sauf en cas de faute grave ou de négligence grave de sa part.
Modification des CGV : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site web du Prestataire.
Litiges et droit applicable : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire. Les présentes CGV sont régies par le droit du pays dans lequel est établi le Prestataire.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses énoncées ci-dessus.